MENTIONS LÉGALES

(Disclaimer Spéciale TAXI⚠️)

Présentation du site
Ce site est dédié à la réservation de services de VTC et de taxis.
La société « Nom de votre société » est une société de VTC.
La majorité des transferts sont effectués par des chauffeurs VTC.
Certaines courses peuvent être confiées à des taxis partenaires conformément à la réglementation en vigueur.

  1. Identité de l’éditeur du site

Raison sociale : « Nom exact de la société »
Forme juridique : « SASU / EURL / SAS / SARL / etc. »
Capital social : « Montant en euros »
Siège social : « Adresse complète »
SIRET : « Numéro SIRET »
RCS : « Ville d’immatriculation + numéro RCS »
Numéro de TVA intracommunautaire : « FRXXXXXXXXXXX » (si applicable)
Adresse e-mail : « contact@votredomaine.fr »
Téléphone : « +33 X XX XX XX XX »

  1. Directeur de la publication

Nom et prénom : « Nom du dirigeant »
Qualité : Gérant / Président

  1. HĂ©bergement

HĂ©bergeur : Hostinger International Ltd.
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building, 4ᵉ étage, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
Contact : https://www.hostinger.fr/contact

  1. Activité réglementée

La société exerce une activité de Voiture de Transport avec Chauffeur (VTC), soumise aux dispositions du Code des transports.
Immatriculation au registre VTC : « Numéro d’inscription VTC »
Autorité compétente : Ministère chargé des Transports / Registre des VTC.

(Si tu exploites aussi une licence taxi : ajouter le numéro d’autorisation de stationnement.)

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure) est la propriété exclusive de « Nom de la société », sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

  1. Données personnelles

Les informations éventuellement collectées via les formulaires de réservation sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes et la gestion des prestations.

Responsable du traitement :
Nom : « Nom du dirigeant »
Email : « contact@votredomaine.fr »

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données les concernant.

  1. Cookies

Le site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur (ex : Google Analytics).
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

  1. MĂ©diation Ă  la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Médiateur : « Nom du médiateur choisi »
Adresse : « Adresse complète »
Site web : « URL du médiateur »

  1. Responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.